Les troubles du voisinage, qu'ils soient sonores, visuels, voire olfactifs, représentent une source fréquente de conflits et de mal-être pour de nombreuses personnes.
Ces situations souvent sous-estimées peuvent pourtant avoir un impact significatif sur le bien-être des personnes concernées, affectant leur tranquillité, leur qualité de vie et parfois jusqu’à leur santé. Les bruits incessants, les comportements intrusifs ou encore les constructions non conformes peuvent transformer un environnement de vie en un lieu de tensions permanentes, générant stress et frustration pour ceux qui en sont victimes.
Face à ces difficultés, il est essentiel de ne pas rester seul. Chaque situation est unique et il existe de nombreux outils juridiques à votre disposition, permettant de retrouver tranquillité et équilibre du cadre de vie.
1. La discussion avec votre voisin
La toute première étape consiste à informer calmement votre voisin des troubles qu’il vous cause. Il est possible qu’il n’en ait même pas conscience et lui exposer posément les raisons de votre désagrément est une opportunité d’ouvrir le dialogue et de trouver une solution ensemble.
Si ce premier contact ne donne rien, il peut être opportun de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour garder une trace de vos tentatives de règlement amiable du litige.
Si votre voisin est locataire de son logement, vous pouvez également vous adresser à son bailleur pour lui demander d’intervenir. En effet les troubles de voisinage peuvent dans certains cas constituer une cause de résiliation du bail d’habitation du voisin indélicat.
Par ailleurs, le bailleur peut être tenu responsable des troubles causés par son locataire s’il en connaissait l’existence et s’il n’a pas agi pour les faire cesser.
Si le logement de votre voisin est en copropriété, il est possible qu’il ne respecte pas les termes du règlement de copropriété (en matière de bruit, d’horaires, d’utilisation des parties communes...)
Auquel cas il convient également de contacter le syndic de copropriété de l’immeuble, lequel pourra ensuite intervenir directement auprès de votre voisin pour faire cesser les troubles.
2. Contacter les services de police ou de gendarmerie
Vous pouvez signaler les troubles causés par votre voisin aux services de police ou de gendarmerie ; ceux – ci pourront se déplacer sur les lieux pour constater les faits et en cas d’infraction constituée, infliger une amende forfaitaire à votre voisin.
Vous pouvez également déposer une main courante ou une plainte directement au commissariat ou en gendarmerie.
Lorsque ces démarches n’aboutissent pas et que les troubles persistent, d’autres outils demeurent à votre disposition.
3. Tentative de médiation ou de conciliation (obligatoire avant toute action en justice en matière civile)
Vous pouvez recourir aux services d’un conciliateur de justice (gratuit) ou d’un médiateur (payant) comme dernier recours pour trouver une solution amiable avec votre voisin.
Le conciliateur ou médiateur recherchera un accord susceptible de convenir à toutes les parties et de mettre définitivement fin à votre litige.
Il arrive toutefois qu’aucun accord amiable ne puisse être trouvé, ou que cet accord ne soit pas respecté ; auquel cas la saisine du Tribunal peut s’avérer nécessaire.
4. Préparer la saisine du Tribunal
Vous devez réunir un maximum de preuves de la nature du trouble, de son intensité et de sa continuité ou de sa répétition sur une longue période. Il peut par exemple s’agir :
- Des courriers ou mails que vous avez adressés
- Des courriers ou mails qui vous ont été adressés (par exemple par le syndic)
- D'une pétition signée par d’autres voisins
- D'attestations de témoin
- De constats dressés par des commissaires de justice
- De procès - verbal dressé par les services de police ou de gendarmerie
Il est fortement recommandé de se faire accompagner d’un avocat le plus tôt possible en cas de troubles de voisinage ; celui – ci pourra vous aider à identifier la démarche la plus adaptée à votre situation, à monter le dossier le plus solide possible, et vous assistera dans le cadre d’une procédure devant le Tribunal compétent.